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Anticor : nous adoptons toutes les propositions 2020 !

Notre liste considère que la transparence de l'action publique et une participation active des citoyens dans la politique municipale sont des valeurs fondamentales et incontournables pour une bonne gestion de notre commune.

C'est pourquoi, nous proposons de mettre en oeuvre chacune des propositions 2020 de l'association Anticor.

Les Raincéennes et les Raincéns pourront ainsi nous interpeler sur ces propositions et exiger un suivi sans faille.

#tousacteurs #villemeilleure #citoyenacteur #transparence #ethiquerenforcee


1) Disponibilité des élus

• Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

• Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions.

• Mettre en ligne le nombre et la rémunération des collaborateurs de cabinet.

• Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

5) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

6) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

• Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.



Nos 20 premiers projets pour Le Raincy 2020
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